ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE LE PROFESSEUR FAUSTIN ARCHANGE TOUADERA,PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, CHEF DE L’ETAT FACILITATEUR DE LA CEEAC DANS LA CRISE GABONAISE, A LA Vème SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE A DJIBLOHO, 15 DECEMBRE 2023

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Excellence Monsieur Teodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, Président en Exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC ;

Excellence Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Ministres ;

Monsieur le Président de la Commission de la CEEAC ;

Avant de présenter le résumé du rapport à mi-parcours de la Facilitation dans la crise gabonaise que j’ai l’honneur de conduire au nom des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, je voudrais adresser à Son Excellence Theodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, Président en Exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, mes vives félicitations pour la tenue en présentiel de cette 5^è^me Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de notre Communauté, dans le cadre du Conseil Paix et Sécurité (COPAX).

Je saisis l’occasion pour réitérer à l’endroit des Chefs d’Etat et de Gouvernement ma gratitude pour l’honneur fait à la République Centrafricaine en me désignant comme Facilitateur dans la crise gabonaise.

Comme je l’avais rappelé lors de notre 4^è^me Session extraordinaire tenue dans cette belle ville de Djibloho, la prise de pouvoir au Gabon par les militaires le 30 août dernier nous rappelle à tous la fragilité de la démocratie en Afrique Centrale.

Les instruments juridiques de notre Communauté ont été institués pour être gardiens des principes démocratiques et du respect de l’ordre constitutionnel pour chacun de nos Etats et ainsi de la stabilité de notre sous-région.

De ce fait, nous avions unanimement condamné tout recours aux armes comme résolution de conflits post-électoraux, cela afin de ne point perturber les fondements de notre Communauté en général et de nos Etats en particulier.

Le Gabon, en tant que membre de notre Communauté, est un partenaire essentiel dans notre quête commune de stabilité, de paix et de développement de notre région.

La crise dans ce pays frère risque d’affecter toute la sous-région d’Afrique Centrale.

Je me réjouis donc de la convocation de cette Session extraordinaire qui nous permet d’analyser l’évolution du processus de Transition au Gabon que nous accompagnons à travers la Facilitation mise en place par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC.

Le Rapport à mi-parcours soumis par la Facilitation à l’appréciation de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, rappelle :

le contexte de la mise en place de la Facilitation ;
les décisions prises par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC relativement à la situation au Gabon;
les missions menées par la Facilitation ;
les actions politiques menées par le CTRI ;
la lecture de la Facilitation sur le déroulement du processus de la Transition au Gabon ;
les demandes formulées par les Hautes Autorités de la Transition à l’endroit de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC ;
le résumé du Chronogramme de la Transition politique au Gabon et ;
les prochaines étapes de la Facilitation.

Excellences ;
Mesdames et Messieurs ;

Je voudrais rappeler que le 30 août 2023, le Gabon, avait sombré dans une crise politique, suite au coup d’État perpétré par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI), contre le Président Ali BONGO ONDIMBA, alors Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC.

Face à cette situation, le Vice-Président de la Communauté, Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Équatoriale, avait convoqué deux Sessions extraordinaires de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, dans le cadre du COPAX, respectivement le 31 août par visioconférence et le 4 septembre en présentiel, à Djibloho, en Guinée Équatoriale.

Les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC, après avoir unanimement condamné le changement anticonstitutionnel intervenu au Gabon, ont, en application des textes en vigueur, pris certaines mesures et décisions dont le suivi devrait être assuré par la Facilitation et par le Président de la Commission.

Les décisions et mesures prises à l’unanimité, après analyse de la situation, conformément aux textes communautaires en vigueur, portent sur :

le transfert de la Présidence en exercice de la République Gabonaise à la République de Guinée Équatoriale ;

la suspension du Gabon de toutes les activités de la Communauté jusqu’au retour à l’ordre constitutionnel ;

la délocalisation provisoire du siège de la CEEAC de Libreville à Malabo, jusqu’au retour à l’ordre constitutionnel en République Gabonaise, afin de garantir la liberté d’action des institutions ;

l’appel à la préservation de l’intégrité physique du Président déchu Ali BONGO ONDIMBA, de sa famille et des membres de son Gouvernement ;

la désignation d’un Facilitateur de la CEEAC pour accompagner le processus de transition au Gabon.

En exécution du mandat qui nous a été confié, nous avons effectué deux visites de travail à Libreville, au Gabon.

Les 5 et 6 septembre 2023, nous avons eu l’opportunité de communiquer au Président de la Transition, aux membres du CTRI et aux autres parties prenantes au processus de Transition politique en République Gabonaise les décisions prises par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC à l’encontre de la République Gabonaise, à la suite du coup d’État du 30 août 2023. Ces occasions nous ont permis aussi de recueillir les points de vue des parties prenantes sur le coup d’État et la situation sécuritaire, politique et sociale dans le pays.

Le 10 octobre 2023, nous avons effectué une deuxième mission à Libreville, à l’effet de nous informer de l’évolution du processus de la Transition et de connaître les points de vue des différents responsables des institutions de la Transition sur les prochaines étapes, notamment la durée, le délai de la tenue du dialogue national, son ordre du jour et les participants.

Au cours de cette seconde mission, nous n’avons pas pu rencontrer certaines personnalités politiques gabonaises, ne participant pas à la Transition, en dépit d’une demande formelle adressée aux autorités de la Transition.

Le suivi de l’évolution du processus de transition nous a permis de relever qu’à la suite de la promulgation de la Charte constitutionnelle de transition, un gouvernement de transition a été mis en place et les autres institutions de la Transition ont été mis en place, notamment le Sénat, l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle et le Conseil Économique, Social et Environnemental.

Le couvre-feu a été allégé et la liberté d’aller et venir accordée à l’ancien Président Ali BONGO ONDIMBA.

Selon le chronogramme établi et soumis à la Facilitation, la fin de la Transition est prévue pour le 30 août 2025, soit 24 mois à partir du changement anticonstitutionnel du 30 août 2023.

Cependant, le CRTI précise que le chronogramme établi et soumis à la Facilitation est purement indicatif étant donné que «le chronogramme définitif devant résulter du Dialogue National Inclusif».

La Facilitation de la CEEAC, unanimement saluée et considérée par les parties prenantes au processus de la Transition comme l’expression de la solidarité de la Communauté à l’égard du Gabon, note que le processus de transition politique au Gabon est inclusif et se poursuit dans un climat de paix et de sécurité.

Le prochain dialogue devra déterminer la durée de la Transition et lever les grandes options concernant la prochaine Constitution du pays et l’organisation des élections.

À ce sujet, la Facilitation a noté que toutes les parties prenantes au processus de Transition au Gabon souhaitent une période de Transition la plus longue possible.

La Facilitation a également pris note des demandes formulées par les Autorités de la Transition relatives à l’annulation des décisions de la Conférence des Chefs d’État, notamment celles concernant la délocalisation provisoire du siège de la CEEAC, car les fondements juridiques de ces décisions prises contre le Gabon seraient incertains.

Dans ce contexte, la Facilitation compte poursuivre l’accompagnement de la Communauté au processus de Transition en République Gabonaise en mettant en place une Feuille de route arrimée au Chronogramme de Transition publié par les Autorités de Transition.

À cet effet, nous mettrons en place un groupe de travail mixte composé des Experts désignés par le Facilitateur et ceux de la Commission de la CEEAC en vue de prendre en charge les aspects techniques de la Facilitation.

Ce Groupe de travail développera le budget de la Facilitation pour faire place aux déplacements ainsi que l’organisation des Sessions de travail avec les différents acteurs, si nécessaires.

En définitive, la Facilitation propose la validation du « Chronogramme de la Transition politique au Gabon » pour permettre un retour apaisé à l’ordre constitutionnel en vue de la levée de la mesure de suspension de la République Gabonaise.

Je vous renouvelle ma gratitude pour la confiance accordée ainsi que la disponibilité de la Facilitation à accompagner ce pays frère dans le processus de Transition politique dont nous apprécions déjà l’inclusivité et la transparence jusqu’au retour à l’ordre constitutionnel.

Je vous remercie.