LE GOUVERNEMENT CENTRAFRICAIN

La cours de Cassation est la plus haute juridiction de l’Etat Centrafricaine de l’Ordre Judiciaire. Les Juges de cette institution sont régis par leur statut et par les textes relatifs au Conseils Supérieur de la Magistrature.

Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de l’Etat de l’Ordre Administratif. Les décisions rendues par le Conseil d’...

Le Conseil Economique Social et Environnemental, Institution Républicaine,
personnalité morale de Droit Public, 2ème Assemblée constitutionnelle de la République
Centrafricaine, crée par la Constitution du 30 août 2023, est régie par la Loi Organique
n°17.005 du 15 février 2017 portant organisation et fonctionnement dont les dispositions
sont complétées par celles du Règlement Intérieur.

Le Haut Conseil de a Communication est une institution indépendante de tout pouvoir public, de tout parti politique, de toute...

L’Assemblée Nationale représente le Pouvoir Législatif. Le parlement de la République Centrafricaine est constitué d’une chambre unique qui porte le nom d’Assemblée Nationale. Les membres constituant cette chambre unique sont appelé Député.

La Haute Cour de Justice est composé de six (6) Magistrats et de trois (3) Députés élus au scrutin secret par leurs pairs. Le Président de cette institution est élu parmi les magistrats et le Vice-Président parmi les Députés.