ASSEMBLEE NATIONALE
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L’Assemblée Nationale représente le Pouvoir Législatif. Le parlement de la République Centrafricaine est constitué d’une chambre unique qui porte le nom d’Assemblée Nationale.
Les membres de l’Assemblée Nationale sont appelés Député.
Les députés sont élus par le peuple Centrafricain au suffrage universel direct pour un mandat de sept (7) ans renouvelable. Chaque Député est l’élu de la Nation.
Le Président de l’Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature. Les autres membres du Bureau de l’Assemblée Nationale sont élus pour une durée de trois (3) ans et six ( 6 ) mois renouvelable.
L’Assemblée Nationale vote la loi, lève l’impôt et contrôle l’action du Gouvernement dans les conditions fixées par la Constitution. Elle règle les comptes de la Nation assistée par la Cour des Comptes.
L’Assemblée Nationale se prononce sur les projets de Loi déposées sur son bureau par le Gouvernement ou sur les propositions de loi déposées par ses membres.
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