LA COURS DE CASSATION
La cours de Cassation est la plus haute juridiction de l’Etat Centrafricaine de l’Ordre Judiciaire. Les Juges de cette institution sont régis par leur statut et par les textes relatifs au Conseils Supérieur de la Magistrature.
LE CONSEIL D’ETAT
Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de l’Etat de l’Ordre Administratif. Les décisions rendues par le Conseil d’ Etat ne sont susceptible d’aucun...
CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Le Conseil Economique Social et Environnemental, Institution Républicaine,
personnalité morale de Droit Public, 2ème Assemblée constitutionnelle de la République
Centrafricaine, crée par la Constitution du 30 août 2023, est régie par la Loi Organique
n°17.005 du 15 février 2017 portant organisation et fonctionnement dont les dispositions
sont complétées par celles du Règlement Intérieur.
LE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION
Le Haut Conseil de a Communication est une institution indépendante de tout pouvoir public, de tout parti politique, de toute association ou de tout groupe...
ASSEMBLEE NATIONALE
L’Assemblée Nationale représente le Pouvoir Législatif. Le parlement de la République Centrafricaine est constitué d’une chambre unique qui porte le nom d’Assemblée Nationale. Les membres constituant cette chambre unique sont appelé Député.
LA HAUTE COUR DE JUSTICE
La Haute Cour de Justice est composé de six (6) Magistrats et de trois (3) Députés élus au scrutin secret par leurs pairs. Le Président de cette institution est élu parmi les magistrats et le Vice-Président parmi les Députés.
HAUTE AUTORITE CHARGE DE LA BONNE GOUVERNANCE
La Haute autorité charge de la Bonne Gouvernance est une institution indépendante de tout pouvoir politique, de tout parti politique, de toute association ou tout groupe de pression.
LE GOUVERNEMENT CENTRAFRICAIN
Le gouvernement de la République Centrafricaine selon la constitution comprend le Premier Ministre et les Ministres. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est nommé par...