LA COURS DE CASSATION

La cours de Cassation est la plus haute juridiction de l’Etat Centrafricaine de l’Ordre Judiciaire. Les Juges de cette institution sont régis par leur statut et par les textes relatifs au Conseils Supérieur de la Magistrature.

CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Le Conseil Economique Social et Environnemental, Institution Républicaine,
personnalité morale de Droit Public, 2ème Assemblée constitutionnelle de la République
Centrafricaine, crée par la Constitution du 30 août 2023, est régie par la Loi Organique
n°17.005 du 15 février 2017 portant organisation et fonctionnement dont les dispositions
sont complétées par celles du Règlement Intérieur.

ASSEMBLEE NATIONALE

L’Assemblée Nationale représente le Pouvoir Législatif. Le parlement de la République Centrafricaine est constitué d’une chambre unique qui porte le nom d’Assemblée Nationale. Les membres constituant cette chambre unique sont appelé Député.