CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

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Le Conseil Economique Social et Environnemental, Institution Républicaine,
personnalité morale de Droit Public, 2ème Assemblée constitutionnelle de la République
Centrafricaine, crée par la Constitution du 30 août 2023, est régie par la Loi Organique
n°17.005 du 15 février 2017 portant organisation et fonctionnement dont les dispositions
sont complétées par celles du Règlement Intérieur.
I- DE L’ORGANISATION
Le Conseil Économique, Social et Environnemental est dirigé par un Bureau composé
de :

Un président ;
Deux Vice-Présidents dont une femme ;
Un Questeur ;
Deux Rapporteurs dont une femme.
Tous les membres du bureau sont élus par l’Assemblée plénière du Conseil. Le
Président est élu pour toute la durée de la mandature, tandis que l’élection des autres
membres a lieu tous les ans.
Le Conseil Économique, Social et Environnemental est composé de trois (03)
Organes :
1- L’Assemblée plénière : elle est l’organe de Décision du Conseil et comprend tous
les Conseillers ;
2- Le Bureau du Conseil : il est l’organe de direction de l’Institution ;
3- Les Sections : Chargées de l’étude de tout problème à caractère économique,
social, culturel et environnemental intéressant la République Centrafricaine, elles
sont au nombre de quatre (04) :
➢ Section économie, Finances, Industries, Mines et Energie ;
➢ Section Développement rural, Environnement, Transports Publics,
Aménagement du territoire ;
➢ Section Affaires Sociales, Santé Jeunesse, Sport, Arts et Culture, Tourisme,
Technologies, Communication et Médias ;
➢ Section Education, Formation, Travail, Recherches Scientifiques et
Technologiques.
II- DU FONCTIONNEMENT
Les questions soumises au Conseil Économique, Social et Environnemental
sont débattues en Assemblée plénière ou en séance de des Sections. Les séances
plénières sont publiques sauf Décision de l’Assemblée plénière. Les séances des
Sections ne sont pas publiques. Dans tous les cas, les Membres du Gouvernement ou
leurs Représentants ont accès aux séances. Ils peuvent être assistés de leurs
collaborateurs et peuvent être entendus à leur demande.
Les études sont faites par les Sections qui en rendent compte à l’Assemblée plénière
qui est seule compétente pour donner des avis.
Les Décisions sont prises par vote, aussi bien en Assemblée qu’en Section. Les
Rapports, Avis et Recommandations sont adressés par le Président du Conseil
Economique, Social et Environnement au Premier Ministre, au plus tard dans un délai
de dix (10) jours francs après la clôture de la Session. Ils sont publiés au Journal Officiel
par le Gouvernement.
III- DE LA COMPOSITION ET DU MANDAT
Le Conseil Économique, Social et Environnemental est composé de quatrevingt-quatre (84) membres dont huit (08) désignés par les pouvoirs publics et les
soixante-seize (76) autres des différents secteurs socioprofessionnels et territoriaux,
élus par leurs pairs.
Les membres du Conseil Économique, Social et Environnemental portent le
titre de « Conseiller ». Leur Mandat est de cinq (05) ans renouvelable une seule fois.
IV- DES ATTRIBUTIONS
Le Conseil Économique, Social et Environnemental est obligatoirement
consulté sur tout plan ou tout projet de Loi, de Programme, d’Action à caractère
économique, social, culturel et environnemental.
De sa propre initiative, il peut formuler des Recommandations ou appeler
l’attention du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale sur les réformes qui lui
paraissent opportunes sur les questions relevant de sa compétence.
Le Conseil Économique, Social et Environnemental favorise la collaboration
des différentes catégories socioprofessionnelles entre elles et assure leur participation
à la politique du Gouvernement dans les domaines économique, social, culturel et
environnemental.
Le Conseil Économique, Social et Environnemental donne son avis sur toute
proposition et tout projet de Loi, d’Ordonnance et de Décret ainsi que sur toutes
mesures nécessaires au développement économique, social, culturel et
environnemental qui lui sont soumis. Il peut être chargé de toute étude d’ordre
économique, social, culturel et environnemental. Il veille à un développement
harmonieux et équilibré de toutes les régions de la République Centrafricaine.
V- DE LA SAISINE
Le Conseil Économique, Social et Environnemental est saisi par le Premier
Ministre des demandes d’Avis et des Rapports d’études. Il est obligatoirement saisi de
tous les projets de Texte entrant dans le domaine de sa compétence.Il peut aussi
s’autosaisir et formuler des Recommandations.
VI- DU SIÈGE
Le Siège du Conseil Économique, Social et Environnemental est situé à Bangui.
Cependant, lorsque certaines circonstances l’exigent, il peut être transféré en toute
autre localité par Décret pris en Conseil des Ministres.
ADRESSE
Tel : 00.236.70.08.75.14
BP : 112 Bangui-RCA
Email : infos@cese.c