PROPOS LIMINAIRE DE SON EXCELLENCE LE PROFESSEUR FAUSTIN ARCHANGE TOUADERA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, A L’OCCASION DU DIALOGUE DE PARTENARIAT ENTRE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET L’UNION EUROPEENNE
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Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Monsieur l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union
Européenne en République Centrafricaine ;
Messieurs les Ambassadeurs Résidents et Non Résident en République Centrafricaine ;
Distinguées Personnalités ;
Mesdames et Messieurs ;
C’est avec un immense plaisir que je préside aujourd’hui à l’ouverture de cette 5ème Session du dialogue de notre partenariat (anciennement dialogue politique) entre la République Centrafricaine et l’Union Européenne, qui fait suite à celles tenues en 2018, 2019, 2021 et 2022.
Comme vous le savez, l’objectif de cette rencontre annuelle de haut niveau, à l’instar des précédentes, est d’évaluer et de définir des perspectives, en vue du renforcement de la coopération entre la République Centrafricaine et l’Union Européenne, une coopération fondée sur le dialogue, le développement durable et le renforcement des relations économiques et commerciales.
L’instauration et le suivi permanent, attentif et constructif de ce cadre de concertation illustre parfaitement la qualité et l’importance des relations entre la République Centrafricaine et l’Union Européenne.
A cet égard, cette rencontre de haut niveau nous permet de faire régulièrement le point sur notre coopération et de définir ensemble des perspectives d’avenir mutuellement profitables.
Je voudrais tout d’abord vous remercier, Monsieur l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne, pour votre implication personnelle dans l’organisation et la tenue de la présente session.
A travers vous, je remercie aussi la Commission de l’Union Européenne, pour son soutien multiforme et sa constante disponibilité envers mon pays.
Je me réjouis également de la présence à ce dialogue politique des Ambassadeurs non-résidents de la Belgique, de l’Espagne, des Pays-Bas, de la Suède et d’Italie ainsi que du représentant de l’Allemagne, venus apporter leurs contributions au renforcement de la coopération entre l’Union Européenne et la République Centrafricaine.
Je voudrais enfin saluer vos Collaborateurs, le Directeur du Bureau Humanitaire de l’Union Européenne à Bangui, les fonctionnaires de la Délégation de l’Union Européenne et les Commandants de l’EUTM et de l’EUAM-RCA.
Votre présence témoigne avec éloquence la grande considération que vos pays respectifs ne cessent de manifester à l’endroit de la République Centrafricaine dans ses efforts pour la construction de la démocratie, de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la pauvreté.
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs ;
Le Dialogue de Partenariat RCA-UE, qui succède au Dialogue Politique dans le cadre de l’Accord de Cotonou, est l’expression d’une coopération nouvelle.
Celle-ci est désormais régulée par une approche égalitaire et un cadre d’échanges privilégiés et multisectoriels, fondés sur les orientations convenues par les deux parties, centrafricaine et européenne.
C’est la définition même du cadre de travail d’un partenariat équilibré et dynamique.
Ainsi, le Dialogue de partenariat de ce jour et ceux organisés précédemment, constituent sans aucun doute un des leviers importants pour accélérer encore davantage cette coopération.
Il est important également de rappeler que les sujets qui seront abordés cette année s’inscrivent très concrètement dans ma vision pour la Centrafrique à l’horizon 2050, en cours d’élaboration, et sa mise en œuvre déclinée à travers notre Plan National de Développement (PND) 2024-2028 en cours de finalisation.
Ces questions concernent, entre autres, la coopération au sein des instances internationales, la situation politique et sécuritaire internationale, régionale et nationale, le climat des affaires, l’accompagnement de la compétitivité et du
développement durable.
Cette rencontre bilatérale est souvent une occasion pour réitérer d’une part, la reconnaissance du Gouvernement de la République Centrafricaine pour la tenue régulière dudit dialogue, consacré auparavant par l’Article 8 de l’Accord de Cotonou et dorénavant par l’Article 3 de l’Accord de Samoa et, d’autre part, l’attachement de la République Centrafricaine à la démocratie et son engagement dans la voie des réformes politiques, institutionnelles et économiques depuis 2016, en vue de la consolidation de l’Etat de droit, de la promotion de la bonne gouvernance et de l’amélioration des conditions de vie des populations.
L’agenda de notre dialogue de partenariat d’aujourd’hui est donc ambitieux, et reflète parfaitement le niveau des relations entre la République Centrafricaine et l’Union Européenne.
Il nous permettra d’échanger sur les opportunités du partenariat Afrique-Europe ainsi que sur nos réponses communes aux défis globaux tels que la sécurité alimentaire mondiale et le changement climatique, les questions sécuritaires, les Droits de l’Homme qui sont aussi les droits des femmes, sur les questions économiques et la stratégie d’investissement « Global Gateway » et enfin sur les questions politiques, dont l’approche des élections.
Distingués invités;
Mesdames et Messieurs,
L’importance de ces sujets nous invite à bâtir une convergence de vues claire et positive sur l’ensemble des thèmes à traiter.
Les priorités nationales qui sont alignées sur les trois piliers du RCPCA, restent d’actualité, conformément aux axes retenus du Plan National de Développement (PND 2024-2028) en cours de finalisation.
Je voudrais rappeler que les domaines prioritaires sont agencés autour des thèmes suivants :
Paix, Sécurité, Justice et Gouvernance ;
Éducation, Santé et Formation technique et professionnelle, avec une attention sur le Genre, les Réfugiés et Déplacés et à la Culture pour la valorisation de la jeunesse et la création d’emplois ;
Agriculture, ressources naturelles, préservation de la biodiversité, l’appui au secteur privé en vue de favoriser la Transition verte et le Développement durable.
Ainsi, on peut noter que :
Le processus politique au niveau du pays a été marqué entre 2023-2024 par deux faits majeurs que sont :
l’adoption d’une nouvelle Loi fondamentale en phase avec la vision politique du pays et les aspirations profondes du peuple ;
l’organisation de la 2ème revue stratégique du processus politique autour de l’APPR et la Feuille de Route Conjointe de Luanda, qui a permis de mesurer les progrès accomplis, d’identifier les contraintes et de dégager les perspectives.
Suite à la promulgation, le 30 août 2023, de la nouvelle Constitution, un nouveau Gouvernement ouvert à l’opposition démocratique a été mis en place, le 4 janvier 2024.
A ce jour, les institutions de l’Etat fonctionnent de façon régulière et harmonieuse, conformément à la nouvelle Loi fondamentale et ont toutes dans leur priorité l’organisation prochaine des élections locales.
S’agissant notamment des élections locales, le Gouvernement a pris toutes les dispositions requises en revisitant le cadre juridique et en élaborant le calendrier électoral ainsi que le budget y relatif.
La signature prochaine d’une Convention de financement entre l’Union Européenne et le PNUD, gestionnaire du BASKET FUND, ouvrira la voie au lancement des opérations électorales.
Cependant, il est judicieux de ne pas perdre de vue les défis liés à la mise en œuvre de la décentralisation, à la formation et aux renforcements des capacités des cadres et élus locaux, la construction des infrastructures locales, la fourniture des services sociaux de base pour assurer les besoins essentiels des populations, la cohésion sociale, le transfert des compétences et la restauration de l’Autorité de l’Etat.
A l’issue du Dialogue républicain, tenu en mars 2022, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a immédiatement pris des dispositions pour intégrer les recommandations de ces assises dans les Lettres de Mission des membres du Gouvernement.
Le mécanisme de suivi recommandé lors de ces assises a été créé au travers du Comité de Suivi de mise en œuvre des recommandations du Dialogue Républicain.
Des points focaux dudit Comité ont été ensuite désignés au sein des Institutions et départements ministériels. A ce jour, trois rapports d’évaluation ont été produits par ledit Comité.
Sur le plan régional et sous-régional et comme vous le savez, la République Centrafricaine assure depuis mars 2023 la présidence de la Conférence des Chefs d’État de la CEMAC.
À ce titre, je veille à la bonne mise en œuvre des réformes économiques, financières et institutionnelles, notamment la rationalisation des Communautés Économiques Régionales en Afrique Centrale, la libre circulation des biens et des personnes ainsi que les réformes Institutionnelles.
En outre, la mise en œuvre du premier programme relatif aux projets intégrateurs a porté sur le lancement effectif des huit projets.
La transition politique au Gabon a connu, à travers le rôle de facilitateur de que j’ai joué, au nom de la CEEAC, des avancées remarquables avec l’organisation en avril 2024 du dialogue national inclusif qui a adopté une feuille de route pour le retour à l’ordre constitutionnel.
Cette feuille de route est assortie d’importantes résolutions portant sur des réformes tant politiques qu’institutionnelles.
La République Centrafricaine continuera de soutenir les efforts des Autorités de la transition pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel.
Dans le domaine de la justice, un accent particulier est mis sur la lutte contre l’impunité par l’organisation régulière des sessions criminelles et des audiences en matière correctionnelle, civile, commerciale et sociale, par les juridictions ordinaires, l’organisation des sessions correctionnelles des juridictions militaires par des audiences de la Cour Martiale.
La Justice transitionnelle représentée par la Cour Pénale Spéciale a emboité le pas aux juridictions de droit commun par le renouvellement de son mandat pour une durée de cinq (5) ans et l’organisation régulière des audiences.
De même, la mise en œuvre de la Politique Sectorielle de la Justice (PSJ 2020-2024), document de planification de réformes judiciaire et pénitentiaire pour le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, la redevabilité et la moralisation, soutient la réforme de la Justice.
Pour renforcer sa politique sécuritaire, le Gouvernement a engagé le pays dans un processus de Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) s’inscrivant dans une dynamique de relèvement national basée sur la sécurité humaine.
A ce propos, j’avais adressé une lettre à Monsieur Joseph BORELL en date du 5 février 2024 pour souligner :
l’engagement des autorités centrafricaines dans la poursuite du processus RSS coordonné par la Présidence de la République ;
l’importance de maintenir la présence des deux (2) missions de l’Union Européenne et adapter leur mandat aux priorités nationales ;
la nécessité d’adopter le mandat de l’EUAM sur une assistance renforcée pour le développement des capacités institutionnelles et opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité, mais aussi l’interopérabilité avec les autres services essentiels tels que les Eaux et Forêts, l’Administration pénitentiaire et les Douanes.
S’agissant des Droits de l’Homme, le Gouvernement a élaboré la Politique Nationale des Droits de l’Homme (PNDH) en vue de prévenir les menaces et garantir une meilleure protection par la puissance publique des droits individuels et collectifs ainsi que les libertés fondamentales.
Il convient de relever que l’adoption de cette politique est, depuis l’indépendance, une première dans l’histoire de notre pays.
En outre, le cadre institutionnel d’opérationnalisation de la Politique Nationale des Droits de l’Homme a été adopté.
En matière de genre et des violences basées sur le genre, plusieurs progrès ont été enregistrés. Il s’agit notamment des réformes juridiques, judiciaires et institutionnelles.
Dans le domaine des réformes juridiques et judiciaires, les principales mesures prises par le Gouvernement se résument ainsi qu’il suit :
Loi relative à la lutte contre les traites des personnes en 2022 ;
Révision du Code électoral pour le rendre sensible au Genre ;
Révision du Code Foncier pour la prise en compte de l’aspect genre ;
Décret portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire National de la Parité entre les hommes et les femmes ;
Des jugements rendus pour des cas de viols et de violences basées sur le genre.
Les réformes institutionnelles ont porté essentiellement sur :
la création de l’Unité Mixte d’Intervention Rapide et de Répression (UMIRR) ;
la création des CASEF et de la Maison de l’Espoir à Bangui ;
la mise en place du Comité de Coordination du Secteur Genre, Violences Basées sur le Genre, Femmes, Paix et Sécurité dont le lancement officiel a été effectué le 22 février 2022;
la création du Comité Stratégique de lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre en situation de conflits ;
la mise en place des Points Focaux Genre.
Concernant la Société Civile, le Programme de Renforcement de la Participation de la Société Civile qui est exécuté depuis octobre 2021 a permis de favoriser une meilleure implication de la société civile dans la mise en œuvre des politiques publiques et de restaurer au mieux l’autorité de l’État dans le suivi et le contrôle des activités des organisations.
Il convient de souligner que le programme arrive déjà à son terme. Il y a donc lieu de capitaliser ses acquis.
Concernant le Processus de Kimberley, les actions entreprises par le Gouvernement dans ce domaine ont abouti à la levée de la suspension sur cinq (5) zones tandis que trois (3) autres ont été validées uniquement sur rapport du Comité National de Suivi du Processus de Kimberley, conformément au Cadre Opérationnel défini pour le Gouvernement.
Depuis novembre 2020, le Comité National de suivi du Processus de Kimberley a soumis cinq (5) zones supplémentaires à la conformité. Cependant cette demande n’a pas été validée à ce jour.
Dans le cadre de l’amélioration du cadre légal des investissements, le Gouvernement est en discussion avec la Banque Mondiale en vue de la digitalisation des opérations de création et d’amélioration des conditions d’accueil des usagers au sein du Guichet Unique des Formalités des Entreprises (GUFE).
S’agissant de la promotion du secteur privé et de l’assainissement du climat des affaires, le Gouvernement a mis en place le cadre réglementaire et institutionnel constitué des documents suivants :
Charte des investissements ;
Code de Commerce,
Code de travail,
Code des Petites et Moyennes Entreprises, et la
Loi sur le Partenariat Public Privé.
En ce qui concerne la diversification économique et le développement du secteur privé, plusieurs actions ont été menées par le Gouvernement, dont :
la suppression des barrières illégales ;
la mise en place de la Cellule de veille pour lutter contre la corruption ;
la révision en cours des Codes minier et forestier, ainsi que le renforcement du cadre institutionnel du climat des affaires et protection sociale.
En outre, le Gouvernement est entrain de relancer le cadre du Dialogue Public Privé en vue de promouvoir le secteur privé.
Pour pallier les contraintes d’accès aux crédits par les entreprises du secteur privé, le Gouvernement s’attèle à mettre en place un Fonds national de garantie des Investissements.
Dans le cadre de la régulation du marché, notamment en matière d’approvisionnement du pays en produits de première nécessité, le Gouvernement a engagé la réforme du Comité d’homologation des prix des produits soumis à surveillance avec la mise en place d’un Comité de Surveillance et de Veille Concurrentielle du marché.
Afin de rendre attrayant l’environnement des affaires en République Centrafricaine, la Loi n° 23.0012 du 14 décembre 2023, relative à l’organisation du Commerce extérieur a été promulguée.
Dans le cadre de la Zone de Libre-échange Continentale en Afrique (ZLECAF), la République Centrafricaine a ratifié l’Accord en avril 2020 et a créé la Commission nationale de suivi de cet accord en février 2022.
Depuis sa création, la Commission nationale a validé la liste nationale de l’offre des engagements spécifiques dans le cadre du commerce des services et a organisé plusieurs ateliers de sensibilisation et de formation.
En perspective, la République Centrafricaine entend s’appuyer sur le levier de la ZLECAF pour poursuivre sa pleine participation à l’intégration économique régionale par le biais de la dynamisation de ses échanges intra Africains.
Sur le plan macro-économique, depuis avril 2023, le Gouvernement a conclu un programme économique et financier avec le Fonds monétaire international, appuyé par la Facilité Elargie de Crédit.
Ce programme couvre la période 2023-2026, pour un financement de près de 107 milliards de FCFA.
Il vise à soutenir les efforts du Gouvernement à stabiliser l’économie nationale avec trois piliers que sont :
l’amélioration de la collecte des recettes domestiques ;
l’amélioration de la gouvernance et de la transparence ;
une meilleure prise en charge des secteurs sociaux.
La conclusion de ce programme FEC a favorisé le réengagement de l’ensemble des Partenaires Techniques et Financiers comme l’Union Européenne, la Banque Mondiale, la BAD, le FIDA etc…
Pour l’année 2024, les performances économiques et financières de la République Centrafricaine ont été affectées par les conséquences de la crise en Ukraine, les conflits au Soudan, la mauvaise campagne fleuve pour les hydrocarbures ayant entraîné la pénurie momentanée des hydrocarbures.
Dans le domaine de la Gestion des Finances publiques, le Gouvernement a engagé une série de réformes visant à assainir le système de collecte des recettes, rationaliser la gestion des dépenses et rendre efficient le mécanisme de financement du déficit de l’État.
Malgré les résultats encourageants enregistrés en matière de gestion des finances publiques, certains défis restent à relever.
Ainsi, le Gouvernement compte maintenir le cap en travaillant en bonne intelligence avec tous ses Partenaires Techniques et Financiers pour poursuivre le chantier des réformes restantes notamment par :
une meilleure collecte des droits et taxes ;
la poursuite de la digitalisation de toutes les administrations financières afin de sécuriser les recettes de l’État et lutter contre la fraude et la corruption ;
la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance par l’arrimage des textes de la Cour des Comptes, certificateur des comptes publics.
En matière de bonne gouvernance, l’adoption de la Loi n°23.009 du 07 juillet 2023, portant prévention et répression de la corruption et des infractions assimilées a permis d’améliorer le cadre de coercition des délits de prédation et d’abus des biens publics.
En matière d’Action Humanitaire, le pays dispose aujourd’hui d’une Stratégie nationale sur les solutions durables qui permet de stabiliser les personnes déplacées et les réinsérer dans le circuit socio-économique du pays.
La situation humanitaire s’est nettement améliorée depuis la crise de 2013. En effet, le nombre de réfugiés centrafricains a sensiblement baissé, passant d’environ 1 million en 2013 à 664.225 personnes à fin mars 2024.
Les efforts du Gouvernement pour le retour définitif de la paix au pays et le retour des compatriotes réfugiés à travers les différents accords, notamment la Déclaration de Yaoundé relative au retour a permis d’enregistrer un nombre important de nos compatriotes.
Avec l’appui de certains partenaires, notamment le HCR, le Ministère de l’Action humanitaire, de la Solidarité et de la Réconciliation Nationale, à travers le Projet d’Appui au Retour et à la Réintégration des Personnes Déplacées Internes et les Réfugiés centrafricains de retour (PARET) a procédé et facilité le retour volontaire de réfugiés centrafricains à ce jour, en provenance de onze (11) pays d’asile.
Distinguées invités,
Mesdames, Messieurs,
L’intérêt commun que nous accordons, Centrafricains et Européens, à ce Dialogue, nous prédispose à œuvrer la main dans la main, pour aller toujours plus loin et à faire toujours mieux, nous nourrissant de notre longue histoire commune pour l’enrichir encore et encore.
L’intensité de notre partenariat doit nous conduire à rechercher le meilleur et à bâtir une coopération toujours plus dynamique, porteuse de succès et d’espoirs pour nos deux institutions, nos deux communautés, nos deux sociétés.
Je suis convaincu que, par la force de notre lien et la qualité de nos travaux, nous nous opposons ici à toutes les voix qui répandent des vents mauvais et inquiets, la preuve même que les nations européennes et africaines savent avancer ensemble, de façon égalitaire, pour bâtir le meilleur en Europe comme le meilleur en Afrique.
C’est sur cette note d’exigence et de confiance que je voudrais déclarer ouverte, la 5ème session du Dialogue de Partenariat 2024 entre le Gouvernement centrafricain et l’Union Européenne.
Vive le partenariat entre l’Union Européenne et la République Centrafricaine !
Je vous remercie.
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